Comment ça marche ?

 

Depuis la Loi de 2018, la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) est composée de deux parts :

La formation professionnelle et l'apprentissage.

La taxe d’apprentissage correspond à 0,68% de votre masse salariale brute annuelle.

Depuis le 1er janvier 2022 :

  • la déclaration et le paiement de la part principale (87%) de la taxe d'apprentissage sont mensuels.
  • le solde de la taxe d'apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé par le biais de la DSN.

L'arrêté du 30 décembre 2021 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Retrouver cette liste nationale : ici

Notre engagement

  • Révéler les talents " Un des Meilleurs Ouvriers de France "

 

Quand déclarer et payer votre solde de taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage constitue une ressource essentielle pour le COET-MOF

 

Vous avez jusqu'à fin septembre 2023 pour nous désigner comme bénéficiaire de votre solde de la taxe d'apprentissage sur la plateforme Soltéa.

 

Pour ce faire : 

  • Rendez-vous sur net-entreprises.fr (Connectez-vous à votre compte ou créez en un)
  • À travers votre compte : faites une demande d'adhésion à la plateforme Soltéa, un lien de redirection vers le site vous sera envoyé 
  • Une fois sur Soltéa, connectez vous en tant qu' employeur puis, recherchez notre association : 
  • Soit par la dénomination : COMITÉ D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS  DU TRAVAIL ET DU CONCOURS "UN DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE"
  • Soit par le SIRET : 78422851200058
  • Renseignez le pourcentage  que vous souhaitez allouer au COET-MOF et c'est fait ! 

Le COET-MOF œuvre depuis sa création pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers et, à ce titre, figure sur l’arrêté du 29 décembre 2022 précisant la liste nationale des bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.

En versant votre taxe d’apprentissage au COET-MOF, vous soutenez la formation professionnelle de la jeunesse et l’excellence des métiers.

Nous vous remercions par avance du soutien que vous apporterez au COET-MOF.